Les présentes Conditions Générales énoncent ce que vous pouvez attendre de Cochrane (« nous ») en termes de services ou d'avantages fournis à un membre (« vous »). Elles énoncent également les règles que vous devez accepter pour devenir membre de Cochrane.
En vigueur à partir du 3 mars 2025
Les statuts de la Collaboration Cochrane établissent notre définition légale et les spécifications de l'adhésion à la Collaboration Cochrane. Les présentes Conditions Générales fournissent des détails pratiques supplémentaires aux Membres, mais elles ne remplacent pas les Statuts de l'Association.
Cochrane est une société à responsabilité limitée par garantie et une organisation caritative enregistrée au Royaume-Uni (numéro 1045921), dont le siège social est situé au 11-13 Cavendish Square, Londres, W1G 0AN, Royaume-Uni.
1. Définition de l'adhésion
Un « membre » de Cochrane est une personne qui répond aux critères éligibilité énoncés au paragraphe 2 des présentes conditions générales et qui a confirmé son acceptation de ces conditions générales.
2. Eligibilité à la qualité de membre
Nous avons un système d'adhésion fondé sur les contributions. Vous pourrez devenir membre de Cochrane pour une période définie une fois que vous aurez apporté une contribution substantielle à Cochrane en accomplissant des activités de bénévolat, en publiant dans la Cochrane Library ou en assumant un rôle central dans un groupe Cochrane.
L'adhésion à Cochrane est ouverte à toute personne ayant atteint les seuils d'adhésion requis, détaillés sur notre site web, à l'exception des personnes actuellement employées par :
- des compagnies pharmaceutiques ; et
- des sociétés de dispositifs médicaux.
Les employés travaillant dans ces industries sont considérés comme ayant des conflits d'intérêts potentiels par rapport au travail de Cochrane et ne sont donc pas éligibles au statut de membre Cochrane. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et d'élargir les critères éligibilité conformément au paragraphe 12 des présentes Conditions Générales.
3. Engagements d'un membre
En acceptant l'adhésion, vous :
- vous engagez à respecter les règles, principes, politiques et règlements de Cochrane tels qu'établis par son Conseil d’Administration, en particulier la responsabilité limitée des membres dans l'événement improbable où Cochrane cesserait de fonctionner, comme indiqué dans la section 29 des Statuts de Cochrane.
- confirmez que vous êtes éligible au statut de membre tel qu'énoncé au paragraphe 2 des présentes Conditions Générales et que vous nous informerez si, à une date ultérieure, vous cessez d'être admissible.
4. L'adhésion doit être acquise
L'adhésion est une reconnaissance de ce que vous avez apporté à Cochrane. Il n'est pas possible de payer pour devenir membre ; vous ne pouvez devenir membre qu'en contribuant à notre travail.
5. Avantages pour les membres
Les avantages actuels comprennent, sans toutefois s'y limiter :
- le droit de partager votre badge numérique de membre de Cochrane et d'autres ressources de membre (pour un usage personnel uniquement)
- le droit de se présenter à des postes de gouvernance interne
- le droit de vote aux élections Cochrane et aux assemblées générales
- des réductions pour certains abonnements à Cochrane.
Les avantages des membres ne sont pas transférables.
6. Communications aux membres
En tant que membre, vous recevrez un bulletin électronique sur l'adhésion qui contiendra des renseignements essentiels sur les postes de gouvernance interne disponibles, le vote, les AG et d'autres renseignements liés à votre adhésion. Vous devez avoir choisi de recevoir des communications promotionnelles pour recevoir ces courriels.
Nous vous enverrons également des courriels concernant votre adhésion, par exemple des rappels pour vous rappeler de compléter vos contributions afin de maintenir votre adhésion, si vous êtes admissible à une autre période d'adhésion ou si votre adhésion a expiré. Ces courriels non promotionnels seront envoyés indépendamment du fait que vous ayez choisi de recevoir des communications promotionnelles de la part de Cochrane.
7. Durée de l'adhésion
L'adhésion standard est limitée dans le temps. Les conditions d'adhésion varient en fonction des contributions apportées, comme indiqué sur notre site web. Vous serez informé à l'avance de l'expiration de votre adhésion afin que vous puissiez entreprendre d'autres contributions pour conserver votre statut de membre. Si votre adhésion expire, vous n'aurez plus droit aux avantages prévus au paragraphe 5 des présentes conditions d'adhésion.
Les adhésions basées sur le rôle sont limitées à la durée de votre rôle dans un groupe Cochrane. Lorsqu'une personne quitte ses fonctions, Cochrane peut, à sa discrétion, lui accorder une nouvelle adhésion limitée dans le temps.
Les membres à vie et les membres émérites ne sont pas limités dans le temps et ne peuvent être obtenus que par le biais de la procédure de nomination décrite dans nos informations pour les groupes Cochrane.
8. Notre droit de refuser ou de retirer l'adhésion
Conformément à la clause 4 des Statuts, le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou de retirer l'adhésion d'une personne.
9. Votre droit de mettre fin à votre adhésion
Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en contactant support@cochrane.org. Une fois votre adhésion annulée, vous n'aurez plus droit aux avantages prévus au paragraphe 5 des présentes conditions d'adhésion.
10. Transférabilité
L'adhésion n'est pas transférable.
11. Questions, commentaires et plaintes
Nous nous efforçons de répondre à toute question ou plainte reçue dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Cela peut signifier que nous avons reçu votre demande ou votre plainte pendant que des enquêtes complémentaires sont menées.
Vous pouvez nous contacter :
- par courriel : support@cochrane.org;
- par téléphone : +44 (0)207 183 7503 (les lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 17h, heure du Royaume-Uni) (hors jours fériés britanniques) ; ou
- par courrier : Cochrane, 11-13 Cavendish Square, Londres, W1G 0AN, Royaume-Uni.
12. Variation
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales en tout temps en vous donnant un préavis écrit de 14 jours. L'édition la plus récente de ces Conditions Générales liera tous les membres.
